59032 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2001
N° d'enregistrement
59032
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2003
Date de dépôt
03/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
intervention financière dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/05/2003
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2003
Mots clés
SALAIRES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT