59033 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2001
N° d'enregistrement
59033
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2003
Date de dépôt
03/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/02/2002
Publié au Moniteur Belge du
17/05/2002
Mots clés
TRANSFERT DU PERSONNEL VERS UNE AUTRE ENTREPRISE