59034 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2001
N° d'enregistrement
59034
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
03/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
rattachement des salaires à l'indice santé
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/09/2003
Publié au Moniteur Belge du
15/12/2003
Mots clés
SALAIRES