59038 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
15/06/2001
N° d'enregistrement
59038
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2003
Date de dépôt
03/08/2001
Date d'enregistrement
28/09/2001
Sujet
le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social
MB Avis Dépôt
11/10/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
11/09/2003
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE