61916 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
31/01/2002
N° d'enregistrement
61916
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2003
Date de dépôt
11/03/2002
Date d'enregistrement
04/04/2002
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
25/04/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2003
Publié au Moniteur Belge du
16/06/2003
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE