63745 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2002
N° d'enregistrement
63745
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2003
Date de dépôt
27/05/2002
Date d'enregistrement
20/08/2002
Sujet
montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social
MB Avis Dépôt
11/09/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
06/07/2004
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), FORMATION SYNDICALE