67401 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2003
N° d'enregistrement
67401
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
10/07/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
travail de nuit
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/09/2004
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2004
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT