67403 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2003
N° d'enregistrement
67403
Début de validité
-
Fin validité
30/04/2003
Date de dépôt
10/07/2003
Date d'enregistrement
09/09/2003
Sujet
montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du Fonds social
MB Avis Dépôt
18/09/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRÉAVIS/LICENCIEMENT, PRIME SYNDICALE