72986 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2004
N° d'enregistrement
72986
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2009
Date de dépôt
18/10/2004
Date d'enregistrement
02/12/2004
Sujet
durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail
MB Avis Dépôt
17/12/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2006
Publié au Moniteur Belge du
06/04/2006
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0701)