76441 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/08/2005
N° d'enregistrement
76441
Début de validité
01/07/2005
Fin validité
30/04/2005
Date de dépôt
26/08/2005
Date d'enregistrement
16/09/2005
Sujet
modif. la cct du 12/05/2003 relative à la reprise de personnel suite àun transfert d'un contrat d'entretien
MB Avis Dépôt
30/09/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE