78436 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/11/2005
N° d'enregistrement
78436
Début de validité
01/05/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
30/01/2006
Date d'enregistrement
02/02/2006
Sujet
reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien
MB Avis Dépôt
09/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/01/2007
Publié au Moniteur Belge du
16/02/2007
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (2601)