91390 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/02/2009
N° d'enregistrement
91390
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
23/02/2009
Date d'enregistrement
17/03/2009
Sujet
fixation des paramètres pour un calcul uniforme du temps de déplacement aller de l'établissement de l'employeur au premier chantier et le retour du dernier chantier
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2010
Publié au Moniteur Belge du
21/01/2011
Mots clés
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (0706)
121.00.00-00.00 (0706)