97513 (CP 121.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2009
N° d'enregistrement
97513
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
22/06/2009
Date d'enregistrement
17/02/2010
Sujet
modification de la CCT du 24 novembre 2005 relative au montant et modalités d'octroi et de liquidation des avantages complémentaires à charge du 'fonds social pour les entreprises de nettoyage et de désinfection'(77890/CO/12100)
MB Avis Dépôt
01/03/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/09/2010
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2010
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

121.00.00-00.00 (25)