Protocole d’accord 2023-2024

17/11/2023

Un protocole d’accord 2023-2024 a été conclu au sein de la Commission Paritaire pour le nettoyage (CP 121). Voici un résumé des principaux avantages qui seront accordés suite à cet accord.

1. Prime pouvoir d’achat

Une prime de pouvoir d'achat d'un montant maximum de 250 euros sera accordée via le Fonds Social aux travailleurs à temps plein en service au 30 juin 2023, au prorata des prestations effectives et assimilées durant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

2. Nouvelle CCT salaires, sursalaires et primes

• Le supplément de salaire pour le travail en équipes successives et alternatives s’applique également pour des équipes superposées ;
• Augmentation de l'indemnité vêtements de travail à partir du 1er janvier 2024 : 2,3293 euros par semaine avec un maximum de 9,32 euros par mois ;
• Pour compenser l’utilisation du smartphone privé dans le cadre de l’obligation légale d’enregistrement des présences, une indemnité forfaitaire de 7 euros par mois sera accordée.

3. CCT durée du travail, heures supplémentaires et organisation du travail

Réglementation adaptée et plus claire en matière de gestion du stress, en cas de transfert de chantier. Plusieurs moyens d’actions sont proposées pour prévenir et/ou remédier collectivement au stress dans les entreprises de nettoyage.

4. Mobilité

• Augmentation de l'intervention dans les déplacements domicile-travail par son propre moyen de transport : 95% du prix (en fonction de la distance) de la carte train mensuelle, 2ème classe
• Augmentation de l'indemnité de mobilité à partir du 1er janvier à 0,1579 euros par km ;
• Augmentation de l'indemnité vélo à partir du 1er janvier à 0,27 euros par km.

5. Fonds social 

• Généralisation de l'allocation de garde d'enfants à partir du 1er janvier 2024 : 2 euros par jour avec un maximum de 150 jours par an par enfant jusqu'à 12 ans (versé une première fois en 2025) ;
• Assimilation du congé de maternité pour la prime de fin d'année à 19 semaines (114 jours) pour le calcul de la prime 2024 (année de référence 2023-2024) ;
• Extension du supplément aux allocations de chômage pour les chômeurs âgés.

6. Conclusion de CCT

Extension des régimes RCC : 

• 60 ans avec 33 ans d'expérience professionnelle et > 20 ans de nuit
• 60 ans avec 35 ans d'expérience professionnelle, travaux lourds
• 58 ans et 35 ans d'activité professionnelle, raisons médicales
• 60 ans et 40 ans d'expérience professionnelle
• Le secteur adhère aux CCT pour la dispense de disponibilité

Emplois de fin de carrière (diminution 1/5e et mi-temps) à partir de 55 ans