A la demande de la Confédération Construction, l’ONEM a confirmé que le manque de matériaux d’isolation peut être considéré comme un cas de force majeure. Les entreprises qui sont dans l’impossibilité temporaire d’occuper leurs travailleurs ou certains d'entre eux du fait que les matériaux d’isolation (qui ont été commandés en temps utile) ne peuvent être livrés qu’avec un retard anormalement long, peuvent donc faire appel au chômage temporaire pour force majeure.
L’ONEM a communiqué à ce sujet ce qui suit :
L'incapacité temporaire d'occuper certains travailleurs du fait que les matériaux d'isolation requis (qui ont été commandés en temps utile) ne peuvent être livrés qu'avec un retard anormalement long, peut être considérée comme un cas de force majeure. Cette situation peut conduire à l'octroi des allocations de chômage temporaire "force majeure" (pour autant que le chômage couvre toute la journée et que le travailleur remplisse les conditions spécifiées dans l'assurance-chômage).
L'employeur qui invoque la force majeure doit présenter un dossier au bureau de chômage compétent pour son lieu d’établissement, contenant les éléments de preuve :
- qu'il a agi avec soin et qu'il n'est donc pas responsable de la pénurie de matériaux;
- qu'il est impossible d'occuper les ouvriers mentionnés durant la période indiquée, en partie parce qu'aucun autre travail ne peut être effectué.