Période des formations hivernales prolongée jusqu’au 31 mai 2022

01/03/2022

Grâce au régime sectoriel dit « des formations hivernales programmées », l’employeur peut bénéficier d’une intervention de Constructiv dans le coût de formation de ses travailleurs. La formation doit toutefois être suivie durant une période de chômage temporaire intempéries. La période des formations hivernales soit exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mai 2022. 

1. Généralités

Sous certaines conditions :

• l’employeur ne doit pas verser de salaire aux travailleurs qui suivent une formation hivernale programmée et il peut bénéficier d’une intervention de Constructiv dans les frais de formation (sous la forme d’un montant forfaitaire de 10 euros par heure de formation effectivement suivie, pour un maximum de 160 heures par période hivernale),
• les ouvriers de la construction qui suivent une formation hivernale programmée reçoivent leurs allocations de chômage de l’ONEM et une prime de formation de Constructiv. Cette prime s’élève à 55 euros par jour de formation de 8 heures minimum.

Sous quelles conditions ?

• La formation hivernale doit être reprise comme une formation planifiée dans le Plan de Formation Entreprise (PFE) de Constructiv, durer 8 heures minimum et se dérouler en semaine.
• La formation doit être organisée par un centre de formation qui dispose d’un agrément sectoriel structurel.
• L’employeur doit mettre les ouvriers concernés en chômage temporaire intempéries en suivant les procédures prévues (même si ce n’est pas justifié par des intempéries).
• La formation doit avoir lieu dans la période hivernale, autrement dit, du 1er décembre au 31 mars.
• L’ouvrier de la construction peut suivre maximum 160 heures de formation (4 semaines) pendant la période hivernale. Ce nombre d’heures vient s’ajouter aux heures de formation suivies dans le cadre d’un autre régime (par exemple, lors d’une formation en semaine).

2. Période hivernale prolongée

Normalement, les formations hivernales peuvent uniquement avoir lieu du 1er décembre au 31 mars. En raison des mesures prises pour lutter contre le coronavirus, les partenaires sociaux de la commission paritaire de la construction ont obtenu de l’ONEM que cette période soit exceptionnellement prolongée jusqu’au 31 mai 2022.