144701 (CP 125.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2017
N° d'enregistrement
144701
Début de validité
01/01/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
14/12/2017
Date d'enregistrement
22/02/2018
Sujet
changement de dénomination de la Caisse des congés payés
MB Avis Dépôt
05/03/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
PÉCULE DE VACANCES, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE