128241 (CP 125.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2015
N° d'enregistrement
128241
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
01/01/2015
Date de dépôt
30/06/2015
Date d'enregistrement
27/07/2015
Sujet
crédit-temps
MB Avis Dépôt
05/08/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

125.01.00-00.00 (2804)
125.01.00-00.00 (2801)
125.01.00-00.00 (2802)