170543 (CP 125.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2021
N° d'enregistrement
170543
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
17/12/2021
Date d'enregistrement
22/02/2022
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 40 ans de carrière
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/08/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/01/2023
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
24/02/2022

Secteurs & chapitres concernés

125.01.00-00.00 (2104)