69193 (CP 125.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/10/2003
N° d'enregistrement
69193
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
02/12/2003
Date d'enregistrement
08/01/2004
Sujet
Indemnité de maladie de longue durée et/ou d'accident de travail
MB Avis Dépôt
28/01/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/07/2004
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

125.01.00-00.00 (2002)