69198 (CP 125.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/10/2003
N° d'enregistrement
69198
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
02/12/2003
Date d'enregistrement
08/01/2004
Sujet
Solidarisation de l'indemnité d'outillage mécanisé
MB Avis Dépôt
28/01/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/06/2004
Publié au Moniteur Belge du
27/08/2004
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)