78957 (CP 125.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/02/2006
N° d'enregistrement
78957
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
08/02/2006
Date d'enregistrement
13/03/2006
Sujet
prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
27/03/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
21/09/2006
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

125.01.00-00.00 (200501)