116048 (CP 125.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/06/2013
N° d'enregistrement
116048
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
02/07/2013
Date d'enregistrement
10/07/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans
MB Avis Dépôt
06/08/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
03/06/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

125.02.00-00.00 (2201)