120787 (CP 125.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2013
N° d'enregistrement
120787
Début de validité
01/07/2013
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
11/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 58 ans - métiers lourds
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
26/11/2014
Mots clés
PRÉPENSION, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

125.02.00-00.00 (2102)