135708 (CP 125.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/09/2016
N° d'enregistrement
135708
Début de validité
01/01/2016
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
27/09/2016
Date d'enregistrement
07/11/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/11/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
19/10/2017
Mots clés
RECRUTEMENT, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, GROUPES À RISQUE, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

125.02.00-00.00 (4802)