170634 (CP 125.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2021
N° d'enregistrement
170634
Début de validité
26/11/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2021
Date d'enregistrement
25/02/2022
Sujet
Prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/09/2022
Publié au Moniteur Belge du
03/02/2023
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME D'ANCIENNETÉ
Texte corrigé le
02/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

125.02.00-00.00 (200501)