170635 (CP 125.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/11/2021
N° d'enregistrement
170635
Début de validité
01/07/2021
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
17/12/2021
Date d'enregistrement
25/02/2022
Sujet
Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue
MB Avis Dépôt
10/03/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/07/2022
Publié au Moniteur Belge du
20/12/2022
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
02/03/2022

Secteurs & chapitres concernés

125.02.00-00.00 (2104)