77842 (CP 125.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2005
N° d'enregistrement
77842
Début de validité
29/11/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2005
Date d'enregistrement
22/12/2005
Sujet
conditions de travail
MB Avis Dépôt
20/01/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2006
Publié au Moniteur Belge du
24/10/2006
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL

Secteurs & chapitres concernés

125.02.00-00.00 (070102)