104775 (CP 125.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/06/2011
N° d'enregistrement
104775
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
01/01/2014
Date de dépôt
21/06/2011
Date d'enregistrement
13/07/2011
Sujet
avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
29/07/2011
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/08/2012
Publié au Moniteur Belge du
04/10/2012
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

125.03.00-00.00 (2002)
125.03.00-00.00 (25)
125.03.00-00.00 (05)