120790 (CP 125.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/01/2014
N° d'enregistrement
120790
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
11/02/2014
Date d'enregistrement
28/04/2014
Sujet
avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
16/05/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/09/2014
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2014
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

125.03.00-00.00 (2002)
125.03.00-00.00 (25)
125.03.00-00.00 (05)