142256 (CP 125.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2017
N° d'enregistrement
142256
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
27/09/2017
Date d'enregistrement
27/10/2017
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - personnel ouvrier moins valide
MB Avis Dépôt
09/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
23/05/2018
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), PRIME SYNDICALE

Secteurs & chapitres concernés

125.03.00-00.00 (2105)