72727 (CP 125.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
06/09/2004
N° d'enregistrement
72727
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
08/09/2004
Date d'enregistrement
08/10/2004
Sujet
dénonciation de la CCT N° 69.889/CO/12503
MB Avis Dépôt
26/10/2004
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
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