82838 (CP 125.03.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/04/2007
N° d'enregistrement
82838
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
08/05/2007
Date d'enregistrement
16/05/2007
Sujet
prime d'ancienneté
MB Avis Dépôt
06/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/09/2007
Publié au Moniteur Belge du
03/10/2007
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS