116960 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
10/07/2013
N° d'enregistrement
116960
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
09/09/2013
Date d'enregistrement
13/09/2013
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
24/09/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/05/2014
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (1903)