120646 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2014
N° d'enregistrement
120646
Début de validité
01/10/2013
Fin validité
-
Date de dépôt
04/02/2014
Date d'enregistrement
04/04/2014
Sujet
durée du travail et flexibilité
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES