120648 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2014
N° d'enregistrement
120648
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
04/02/2014
Date d'enregistrement
04/04/2014
Sujet
emploi de fin de carrière
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2014
Mots clés
INTERRUPTION DE CARRIÈRE, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (2802)