142080 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/09/2017
N° d'enregistrement
142080
Début de validité
01/01/2017
Fin validité
31/12/2018
Date de dépôt
26/09/2017
Date d'enregistrement
19/10/2017
Sujet
groupes à risque 2017-2018
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2018
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (1903)