2806 Crédit-temps (primes d'encouragement flamandes)

(Sous-)Commission paritaire n°:
127.00.00-00.00

Mise à jour: 08/01/2024
Début de validité: 01/07/2023

La région flamande prévoit des primes d'encourgament pour :

  • crédit-soins ;
  • entreprises en difficulté ou en restructuration.

En exécution de l'A.R. du 1er mars 2002 du Gouvernement flamand portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé, les parties signataires prévoient l'application des mesures visées aux articles suivants dudit arrêté :

  • prime d'encouragemebnt dans le cadre du crédit-soins :
  • entreprises en difficulté ou en restructuration.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
26/10/2023
N° d'enregistrement
184805
Début de validité
01/07/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
06/12/2023
Date d'enregistrement
21/12/2023
Sujet
Crédit-temps, emplois de fin de carrière
MB Avis Dépôt
16/01/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
24/12/2023

Historique
01/07/2023 31/12/2050 2806 Crédit-temps (primes d'encouragement flamandes)
01/01/2021 30/06/2023 2806 Crédit-temps (crédit de formation flamand)
01/01/2019 31/12/2020 2806 Crédit-temps (crédit de formation flamand)
01/01/2017 31/12/2018 2806 Primes d'encouragement Flamandes