56519 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/01/2001
N° d'enregistrement
56519
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
30/01/2001
Date d'enregistrement
23/02/2001
Sujet
CCT particulière relative à une extension du champs d'application de la commission paritaire
MB Avis Dépôt
13/03/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/04/2002
Publié au Moniteur Belge du
10/07/2002
Mots clés
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE, CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP