59614 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/09/2001
N° d'enregistrement
59614
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
22/10/2001
Date d'enregistrement
09/11/2001
Sujet
Protocole d'accord 2001-2002
MB Avis Dépôt
21/11/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2003
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2003
Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION