59614 (CP 127.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
25/09/2001 |
N° d'enregistrement
59614 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2002 |
Date de dépôt
22/10/2001 |
Date d'enregistrement
09/11/2001 |
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Sujet
Protocole d'accord 2001-2002 |
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MB Avis Dépôt
21/11/2001 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
17/06/2003 |
Publié au Moniteur Belge du
24/09/2003 |
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Mots clés
SALAIRES, PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, PRÉPENSION, DÉLÉGATION SYNDICALE, FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION |