64318 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/10/2002
N° d'enregistrement
64318
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
21/10/2002
Date d'enregistrement
28/10/2002
Sujet
crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
MB Avis Dépôt
13/11/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/12/2003
Publié au Moniteur Belge du
26/01/2004
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

127.00.00-00.00 (2801)