64918 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/11/2002
N° d'enregistrement
64918
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
26/11/2002
Date d'enregistrement
03/01/2003
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
16/01/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
09/10/2003
Publié au Moniteur Belge du
12/12/2003
Mots clés
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES