81180 (CP 127.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/09/2006
N° d'enregistrement
81180
Début de validité
01/04/2006
Fin validité
31/05/2007
Date de dépôt
30/10/2006
Date d'enregistrement
22/11/2006
Sujet
indemnités de séjour du personnel roulant
MB Avis Dépôt
04/12/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/04/2007
Publié au Moniteur Belge du
26/06/2007
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)