108616 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/02/2012
N° d'enregistrement
108616
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
30/06/2016
Date de dépôt
09/02/2012
Date d'enregistrement
07/03/2012
Sujet
conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
27/03/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
18/06/2013
Mots clés
SALAIRES, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES