108618 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/02/2012
N° d'enregistrement
108618
Début de validité
01/01/2012
Fin validité
30/06/2016
Date de dépôt
09/02/2012
Date d'enregistrement
07/03/2012
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
27/03/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
11/06/2013
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)