54560 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/1999
N° d'enregistrement
54560
Début de validité
-
Fin validité
01/07/2001
Date de dépôt
08/02/2000
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2001
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2001
Mots clés
CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)