54561 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/1999
N° d'enregistrement
54561
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2016
Date de dépôt
08/02/2000
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
avantages supplémentaires
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/07/2001
Publié au Moniteur Belge du
20/11/2001
Mots clés
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT