54563 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/1999
N° d'enregistrement
54563
Début de validité
-
Fin validité
30/06/2016
Date de dépôt
08/02/2000
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
vêtements de travail
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/04/2001
Publié au Moniteur Belge du
29/05/2001
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)