54565 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
01/12/1999
N° d'enregistrement
54565
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
08/02/2000
Date d'enregistrement
05/04/2000
Sujet
durée du travail
MB Avis Dépôt
21/04/2000
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2001
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2001
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE