58226 (CP 127.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/06/2001
N° d'enregistrement
58226
Début de validité
-
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
22/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
13/10/2005
Mots clés
SALAIRES, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS, CHÔMAGE (AUTRE QUE LE CHÔMAGE ÉCONOMIQUE DES EMPLOYÉS)